Mentions légales et politiques de confidentialité
1. Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site mon sommeil.em.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Le site internet www.monsommeiletmoi.com est édité par Julie Masson.
Propriétaire : Julie Masson – 2 rue des Flamboyants , 97411 BDN SAINT PAUL
Responsable de la publication : Julie Masson, Kinésithérapeute
Adresse : Saint-Paul, 97411 – La Réunion, France
Email : contact@monsommeiletmoi.com
Téléphone : 06 92 96 43 22
SIRET : 49181310100046
Code APE : 8622C – Activités de kinésithérapie
Hébergement : Le site est hébergé par la société Système.io, 2 rue Kellermann, 59100
Roubaix, France.
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site www.monsommeiletmoi.com implique l’acceptation pleine et entière
des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont
donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour
raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par
www.monsommeiletmoi.com, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux
utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.monsommeiletmoi.com est mis à jour régulièrement par Julie Masson. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en
prendre connaissance.
3. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Julie Masson est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images,
graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification,
publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le
procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non
autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie
conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété
intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
Julie Masson ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.monsommeiletmoi.com, et résultant
soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de
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5. Gestion des données personnelles
Le site respecte la vie privée de l’utilisateur et se conforme strictement aux lois en vigueur
sur la protection des données personnelles (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Les
informations personnelles collectées via formulaires (inscription, contact, commande) ne
sont utilisées que dans le cadre des services proposés et ne sont pas transmises à des tiers
sans accord explicite de l’utilisateur.
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7. Liens hypertextes
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d’autres sites. Cependant, Julie Masson n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites
ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations et
produits proposés via le site www.monsommeiletmoi.com.
1. Prestations de service
Le site propose la vente d’ateliers collectifs en présentiel ainsi que d’entretiens individuels
en visioconférence.
2. Produits numériques
Le site propose également la vente de produits numériques (PDF, documents
téléchargeables). Ces produits sont fournis exclusivement par voie électronique, après
validation du paiement.
3. Commandes et paiement
Les paiements sont sécurisés et peuvent être réalisés par carte bancaire, via Stripe, Paypal
ou tout autre prestataire proposé.
4. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf : - prestations déjà réalisées
(ateliers, visio), - produits numériques téléchargés (article L221-28 du Code de la
consommation).
5. Annulation et remboursement
En cas d’annulation d’un atelier par Julie Masson, le client sera intégralement remboursé. En
cas d’annulation par le client, les conditions précisées lors de la commande s’appliquent.
6. Responsabilité
Julie Masson s’engage à fournir les services avec sérieux et professionnalisme. Toutefois, les
informations fournies ne remplacent pas un avis médical spécialisé.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait
attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis de La Réunion.
10. Les principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
- Code de la consommation
- Code de la propriété intellectuelle
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site.
Produit numérique : Document électronique téléchargeable mis en vente sur le site.
Prestations : Ateliers collectifs et entretiens individuels en visio proposés par Julie Masson.
